Conditions Générales de Vente
1. Identité
NEOCAIN - Micro-entreprise
SIREN : 992 694 661
Adresse : 25 rue Principale, 57260 Rorbach lès Dieuze
E-mail : contact@neocanin.com
2. Prestations
NEOCANIN propose des services d’éducation et de comportement canin, visant à accompagner les propriétaires dans la construction d’une relation harmonieuse avec leur chien.
Ces prestations comprennent un suivi personnalisé, des séances individuelles ou collectives, ainsi que des programmes adaptés aux besoins spécifiques du binôme humain‑chien. Elles peuvent se dérouler à domicile, en extérieur ou en ligne, selon les modalités convenues entre les parties.
La durée, l’organisation et le tarif de chaque accompagnement sont précisés dans le contrat signé par le Client avant le début des prestations. La plupart des programmes s’étendent sur 3 mois, mais cette durée peut varier en fonction des objectifs et besoins du Client.
En cas de paiement en plusieurs fois sans frais, les échéances sont réglées mensuellement à compter de la date de signature du contrat.
3. Commande
Pour confirmer un accompagnement, le Client doit remplir et signer le contrat, en fournissant toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations.
Dès la signature du contrat et le paiement initial effectué, l’accompagnement débute immédiatement. NEOCAIN s’engage à fournir les services conformément aux modalités et conditions précisées dans le contrat.
Le Prestataire peut refuser une prestation pour raison de sécurité ou impossibilité.
4. Tarifs
Prix en euros.
TVA non applicable – art. 293B du CGI.
NEOCANIN est basée à Rorbach-lès-Dieuze, au cœur de la Moselle (57), et couvre un large secteur incluant Sarrebourg, Phalsbourg, Château-Salins et leurs alentours. Les interventions sont réalisées principalement dans un rayon d’environ 30 minutes autour de Rorbach-lès-Dieuze, ainsi que dans un rayon d’environ 20 minutes autour de Sarrebourg.
Au sein de ces zones, aucun frais supplémentaire n’est appliqué.
En revanche, des frais de déplacement peuvent être facturés lorsque l’intervention se situe au-delà de ces périmètres. Leur montant dépend de la distance réelle à parcourir et/ou du temps de trajet supplémentaire nécessaire. Le tarif exact est communiqué au client avant la validation de la prestation.
Selon votre localisation et la nature de votre demande, des déplacements plus éloignés peuvent également être proposés ; une étude personnalisée est alors réalisée sur simple demande.
5. Paiement
Espèces, virement, chèque.Paiement exigible le jour de la prestation.
6. Annulation / Report
-
Annulation par le client < 24h : séance due.
-
Annulation par NEOCANIN : report ou remboursement.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
-
Fournir des informations exactes et complètes sur ses besoins et attentes, ainsi que sur son chien,
-
S’assurer que le chien est à jour de ses vaccins, manipulable et non dangereux, ou signaler tout comportement à risque,
-
Participer activement aux sessions d’accompagnement et respecter les horaires convenus,
-
Régler les paiements mensuels dans les délais prévus.
En cas de non-respect de ces obligations, NEOCAIN se réserve le droit de :
Suspendre l’accompagnement et, si nécessaire, résilier le contrat si les conditions ne sont pas respectées.
8. Obligations de NEOCANIN
NEOCANIN s’engage à :
-
Fournir l’accompagnement conformément aux conditions définies dans le contrat,
-
Assurer un suivi personnalisé adapté aux besoins du Client,
-
En tant qu’éducateur comportementaliste canin, être tenu d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
Toutefois, en raison de la nature même du vivant, du contexte environnemental, du comportement du chien, de son histoire, ainsi que de l’implication du propriétaire dans l’application des conseils et exercices, aucun résultat précis ou garanti ne peut être assuré. La réussite du travail effectué dépend en grande partie de la constance, de la régularité et de l’engagement du maître. Conformément aux principes du droit français (articles 1103 et 1104 du Code civil relatifs à la bonne foi et à l’exécution diligente des contrats), il s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences, connaissances, méthodes et moyens nécessaires pour accompagner le client et son chien vers une amélioration des comportements travaillés. -
Garantir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’accompagnement.
9. Responsabilité
Le Client reste légalement responsable de son animal (Code civil, art. 1243).
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, lui permettant d’annuler sa commande sans frais ni justification. Toutefois, si le Client a déjà commencé à bénéficier des services avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
11. Données personnelles
Conformément au RGPD.Contact pour exercer les droits : contact@neocanin.com
12. Propriété intellectuelle
Tous contenus NEOCANIN sont protégés.Reproduction interdite sans autorisation.
13. Litiges
Réclamation à contact@neocanin.com
Possibilité de médiation gratuite.
14. Droit applicable
Droit français.